Légal
Conditions générales.
I. Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Barberzer est édité par Barberzer, dont le siège social est situé au 43 rue de la Jument Blanche, 92220 Bagneux (immatriculation : 841 643 448 00019). Adresse e-mail : contact@barberzer.com.
Le directeur de publication du site est : Barberzer.
Le site Barberzer est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA - site : https://vercel.com. Le transfert de données personnelles hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Article 2 - Présentation du site
Le site Barberzer a pour objet de présenter le salon et son offre de services. Il permet également aux clients de réserver un rendez-vous en ligne.
Le site permet la réservation en ligne d'un rendez-vous en salon, sans paiement en ligne. Le règlement s'effectue sur place lors de la prestation (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, espèces).
Article 3 - Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@barberzer.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Barberzer, 43 rue de la Jument Blanche, 92220 Bagneux.
Article 4 - Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
Article 5 - Accès et navigation
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu, ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Article 6 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 - Réservation sans compte
Aucun compte n'est requis pour utiliser le site ou réserver un rendez-vous. La réservation se fait via un formulaire ponctuel demandant les informations strictement nécessaires : prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Aucune inscription, aucun espace personnel, aucune connexion : chaque réservation est indépendante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, afin de permettre au salon de le contacter en cas de besoin.
Article 8 - Responsabilités
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données.
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
Article 9 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Barberzer n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Une information préalable de l'éditeur est nécessaire.
Article 10 - Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
Article 11 - Propriété intellectuelle
La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
II. Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est édité par le vendeur, Barberzer, dont le siège social est situé au 43 rue de la Jument Blanche, 92220 Bagneux (immatriculation : 841 643 448 00019). Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre de la réservation en ligne de prestations exécutées au salon. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa réservation ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 - Catalogue et prestations
Par l'intermédiaire du site, le vendeur présente ses prestations avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités du salon.
Article 2 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont annoncés lors de la réservation. Aucun paiement n'est demandé en ligne : le règlement s'effectue sur place au salon lors de la prestation.
Article 3 - Réservation en ligne
Le client réserve un rendez-vous via le formulaire électronique du site, en fournissant les informations strictement nécessaires : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone. En validant le formulaire, il accepte le prix et la description de la prestation choisie.
Le client devra accepter les présentes conditions générales pour que sa réservation soit validée. Il devra fournir une adresse e-mail valide sur laquelle la confirmation de rendez-vous et toute correspondance avec le vendeur seront adressées.
Article 4 - Confirmation de réservation
Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation. Le règlement s'effectue sur place au salon lors de la prestation.
Dès validation du formulaire, un e-mail de confirmation est envoyé au client sur l'adresse indiquée. Cet e-mail récapitule la prestation, la date et l'heure du rendez-vous.
Pour toute question relative au suivi d'une réservation, le client peut contacter le salon à contact@barberzer.com.
Article 5 - Signature électronique
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la validation finale du formulaire de réservation vaut acceptation expresse des présentes CGV et accord du client sur la prestation réservée.
Article 6 - Preuve de la réservation
Les communications et réservations intervenues entre le client et le vendeur pourront être prouvées grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes du vendeur et de son sous-traitant technique Wix.com Ltd (agenda Wix Bookings), dans des conditions raisonnables de sécurité.
Article 7 - Modes de règlement sur place
Le règlement s'effectue exclusivement sur place au salon lors de la prestation. Aucun paiement en ligne n'est réalisé.
Moyens acceptés au salon : carte bancaire (TPE), Apple Pay, Google Pay, espèces.
Article 8 - Prestations en salon
Les prestations achetées sur le site sont exécutées au salon situé au 31 avenue Laplace, 94110 Arcueil, à la date et à l'heure choisies par le client lors de sa réservation.
En cas d'annulation, le client doit contacter le salon au moins 24 h avant l'heure du rendez-vous. Les modalités détaillées d'annulation, de report et de gestion des absences sont précisées dans la politique de retour.
Article 9 - Garanties
Le vendeur est garant de la conformité des prestations au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 10 - Indisponibilité
En cas d'indisponibilité d'une prestation réservée (annulation côté salon, absence de professionnel, force majeure), le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et un report ou une annulation sans frais lui sera proposé. Aucun paiement n'étant effectué en ligne, aucun remboursement n'est nécessaire.
Article 11 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni pour les services d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée.
Les modalités d'annulation d'une réservation en salon sont détaillées dans la politique de retour.
Article 12 - Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement.
Article 13 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.